Générales de Vente

Artikel 1 

Définitions Dans ces conditions, il est entendu par : Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ; Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui ne relèvent pas de son activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ; Jour : jour calendaire ; Contrat de longue durée : un contrat à distance concernant une série de produits et/ou services dont l'obligation de livraison et/ou de consommation est répartie dans le temps ; Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement destinées, d'une manière qui permet une consultation future et une reproduction inchangée de l'information stockée ; Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de se retirer du contrat à distance dans le délai de rétractation ; Entrepreneur : toute personne physique ou morale qui offre des produits et/ou services à distance aux consommateurs ; Contrat à distance : un contrat par lequel, dans le cadre d'un système de vente à distance organisé par l'entrepreneur pour des produits et/ou services, l'accord est conclu exclusivement en utilisant une ou plusieurs techniques de communication à distance ; Technique de communication à distance : moyen permettant de conclure un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur soient simultanément présents dans le même lieu ; Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.

Article 2

Identité de l'entrepreneur Nom de l'entreprise: Haute Paris 

Numéro d'enregistrement : 96598964 Numéro de TVA: NL005220353B10 

Service clientèle par email: hauteparismode@gmail.com

Article 3 

Applicabilité Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur ainsi qu'à tout contrat à distance et à toute commande entre l'entrepreneur et le consommateur. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées auprès de l'entrepreneur et seront envoyées gratuitement sur demande du consommateur. Si le contrat à distance est conclu électroniquement, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur de manière électronique avant la conclusion du contrat, de manière à ce qu'il puisse facilement le sauvegarder sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué où le consommateur pourra consulter les conditions générales de manière électronique, et qu'elles seront envoyées gratuitement sur demande.

Article 4

L'offre Si une offre a une durée limitée ou est soumise à des conditions, cela sera clairement indiqué dans l'offre. L'offre est sans engagement. L'entrepreneur est libre de modifier et d'ajuster l'offre. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de bien évaluer l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci doivent être une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Des erreurs évidentes ou des erreurs dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur. Toutes les images et spécifications dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à des réclamations ou à l'annulation du contrat.

Article 5

Le contrat Le contrat est conclu au moment de l'acceptation de l'offre par le consommateur et du respect des conditions indiquées. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'est pas confirmée, le consommateur peut annuler le contrat. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et veillera à offrir un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer électroniquement, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées. L'entrepreneur peut s'informer sur la capacité du consommateur à honorer ses obligations de paiement, ainsi que sur tout fait ou facteur pertinent pour la conclusion responsable du contrat à distance. Si l'entrepreneur a des raisons légitimes de ne pas conclure le contrat, il peut refuser une commande ou une demande, ou imposer des conditions particulières.

Article 6

 Droit de rétractation Lors de l'achat de produits, le consommateur peut annuler le contrat sans donner de raison dans un délai de 30 jours. Ce délai commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un représentant désigné par ce dernier. Pendant ce délai, le consommateur doit traiter le produit et son emballage avec soin. Il ne doit déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite conserver le produit. Si le consommateur utilise son droit de rétractation, il devra retourner le produit avec tous les accessoires fournis et, si raisonnablement possible, dans son état et emballage d'origine, conformément aux instructions claires et raisonnables fournies par l'entrepreneur.

Article 7

Frais en cas de rétractation Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour des produits seront à sa charge, y compris les frais de retour vers le pays d'origine, c'est-à-dire notre fournisseur en Chine. Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la rétractation, sous réserve que le produit ait déjà été retourné ou qu'une preuve de retour complet soit fournie.

Article 8

Exclusion du droit de rétractation L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation pour certains produits, comme précisé dans le paragraphe 2 et 3, si cela est clairement indiqué dans l'offre avant la conclusion du contrat. Les produits exclus du droit de rétractation comprennent ceux fabriqués selon les spécifications du consommateur, les produits personnels, ceux qui ne peuvent pas être renvoyés en raison de leur nature, et ceux qui se détériorent rapidement.

Article 9

 Le prix Pendant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services offerts ne seront pas augmentés, à l'exception des modifications dues aux taux de TVA. Des augmentations de prix sont possibles dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat uniquement si elles résultent de règlements législatifs ou de dispositions. Après 3 mois, des augmentations de prix sont possibles seulement si l'entrepreneur l'a prévu dans les conditions, et si elles sont dues à des changements législatifs ou à un consentement explicite du consommateur.

Article 10

Conformité et garantie L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, et aux exigences raisonnables de qualité et d'utilité en vigueur à la date de conclusion du contrat. La garantie fournie ne modifie pas les droits légaux du consommateur. Si le consommateur détecte un défaut dans le produit, il doit en informer l'entrepreneur dans les 30 jours suivant la réception, en retournant le produit dans son état d'origine. La garantie est en vigueur uniquement si le produit est utilisé correctement et conformément aux instructions de l'entrepreneur.

Article 11

 Livraison et exécution L'entrepreneur prendra le plus grand soin dans l'exécution des commandes de produits. Le lieu de livraison est l'adresse fournie par le consommateur. Les commandes seront exécutées dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 30 jours suivant l'acceptation, sauf accord contraire avec le consommateur. Si la livraison est retardée ou partielle, le consommateur en sera informé dans les 30 jours suivant la commande, et pourra annuler la commande sans frais.